Index > Entreprise > Conditions de Ventes

Conditions de Ventes

  • Devise: Les prix sont fixés en € (EUR).
  • Incoterm (ICC-2010): EXW St. Fruitós de Bages (BARCELONA)
  • Délais de livraison: Le délais normal est de 4 semaines, à partir de la date d'acceptation de la commande (ou de son    paiement en cas de première commande); dans le cas d'une commande urgente, le délai de livraison, indiqué    dans l'offre, est plus court.
  • Les prix sont valables un mois à partir de la date de l'offre.
  • Termes de paiement (conditions et moyen): 

Première commande: Paiement comptant à la commande par virement bancaire, garantissant le montant sur notre compte courant de la Banque de Sabadell dans ses bureaux de St. Fruitós de Bages (BARCELONA). BIC: BSABESBB (57A: BSABESB1330). Ces conditions seront également valables pour des commandes successives dans les cas où notre compagnie d'assurance ne couvre pas le montant de la commande. 
Commandes successives: A 30 jours date de facture par virement bancaire, à condition que le montant total n'excède pas la limite fixée par notre compagnie d'assurance, la Coface.
Coûts:                                                                                                             

Tous les frais bancaires engendrés hors d´Espagne seront à la charge de l'acheteur. 
L´acheteur prendra en charge tout coût éventuel généré par le retour de paiement. 
Les réclamations seront acceptées pendant une période d’un mois après la date de livraison

  • Réserve de Propriété: DEM se réserve la propriété des marchandises jusqu'au moment où l'acheteur ait effectué le paiement et que le montant soit à disposition de DEM de façon irrévocable.